• E... comme Emphytéose

    Bâtiment désaffectéBâtiment partiellement fait de planches, rue Pasteur, Oullins (69)



    Emphytéose
    - Je viens de découvrir ce terme écrit sur un avis de la Communauté Urbaine de Lyon, placardé sur une des portes de ce bâtiment manifestement désaffecté.

     Emphytéose - Le Bail emphytéotique  ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec emphuteusis, "action de planter") est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d'améliorer le fonds en échange d'un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l'emphytéote.

    La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire (appelé emphytéote) se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L'emphytéote  est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.




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